Accord professionnel du 12 juillet 1996 relatif à l'emploi

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Textes Attachés consultation gratuite

Accord professionnel du 12 juillet 1996 relatif à l'emploi

• PréambuleEn vigueur étendu

• Chapitre Ier : Annualisation du temps de travail ou modulation de type III

  • Article 1 - Mise en oeuvre de la modulation de type III En vigueur étendu

  • Article 2 - Programmation En vigueur étendu

  • Article 3 - Amplitude de la modulation En vigueur étendu

  • Article 4 - Traitement de la rémunération En vigueur étendu

  • Article 5 - Traitement de la rémunération en cas de périodes non travaillées En vigueur étendu

  • Compensation des heures de travail du salarié n'ayant pas travaillé toute la période de modulation

    • Article 6En vigueur étendu

    • Article 6En vigueur non étendu

  • Article 7 - Traitement des indemnités de licenciement et de départ en retraite En vigueur étendu

  • Article 8 - Personnel d'encadrement En vigueur étendu

  • Article 9 - Personnel en C D D et intérimaires En vigueur étendu

  • Article 10 - Recours au chômage partiel En vigueur étendu

  • Article 11 - Objectif de l'annualisation du temps de travail En vigueur étendu

  • Contreparties accordées aux salariés

    • Article 12En vigueur étendu

    • Article 12En vigueur non étendu

  • Article 13 - Heures de travail accomplies au-delà de la limite hebdomadaire de modulation de type III En vigueur étendu

• Chapitre II : Heures supplémentairesEn vigueur étendu

• Chapitre III : Le compte d'épargne temps

  • Article 1 - Salariés bénéficiaires En vigueur non étendu

  • Article 2 - Alimentation du compte d'épargne temps En vigueur non étendu

  • Article 3 - Utilisation du compte d'épargne temps En vigueur non étendu

  • Article 4 - Indemnisation du congé En vigueur non étendu

  • Article 5 - Non-utilisation du compte En vigueur non étendu

  • Article 6 - Conséquences sur le contrat de travail En vigueur non étendu

• Chapitre IV : Le temps partiel choisi

  • Définition du temps partiel

    • Article 1En vigueur étendu

    • Article 1En vigueur non étendu

  • Article 2 - Contrat de travail En vigueur étendu

  • Article 3 - Accès aux emplois à temps partiel En vigueur étendu

  • Article 4 - Accès aux emplois à temps complet En vigueur étendu

  • Article 5 - Les formes du temps partiel En vigueur étendu

  • Article 6 - Durée et organisation du travail En vigueur étendu

  • Heures complémentaires-Heures supplémentaires

    • Article 7En vigueur étendu

    • Article 7En vigueur non étendu

  • Article 8 - Egalité des droits En vigueur étendu

  • Article 9 - Rémunération En vigueur étendu

  • Congés payés

    • Article 10En vigueur étendu

    • Article 10En vigueur non étendu

  • Absences

    • Article 11En vigueur étendu

    • Article 11En vigueur non étendu

  • Article 12 - Rupture du contrat En vigueur étendu

  • Article 13 - Bilan annuel En vigueur étendu

• Chapitre V : Formation et emploiEn vigueur étendu

• Chapitre VI : Mesures complémentaires à l'accord interprofessionnel du 6 septembre 1995

  • Article 1 - Information individuelle En vigueur étendu

  • Article 2 - Modalités de départ En vigueur étendu

  • Article 3 - Maintien des régimes sociaux En vigueur étendu

  • Article 4 - Indemnité de départ En vigueur étendu

  • Article 5 - Durée spécifique d'application du chapitre VI En vigueur étendu

• Chapitre VII : Favoriser les contrats de travail à durée indéterminéeEn vigueur étendu

• Chapitre VIII : Mesures diverses En vigueur étendu