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Avenant n° 16 du 9 mars 2006 relatif à la durée des mandats des représentants élus du personnel

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Avenant n° 16 du 9 mars 2006 relatif à la durée des mandats des représentants élus du personnel

Patrons signataires:

Syndicat national des activités du déchet (SNAD).

Syndicats signataires:

Fédération nationale des syndicats de transports CGT ;
Fédération des syndicats chrétiens des transports CFTC ;
Fédération nationale des chauffeurs routiers, poids lourds et assimilés (FNCR) ;
Fédération nationale de l'encadrement des transports et du tourisme CFE-CGC.


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