Accord n° 15 du 13 décembre 2005 relatif aux conditions de reprise des personnels non cadres par les employeurs en cas de changement de titulaire d'un marché public

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Accord n° 15 du 13 décembre 2005 relatif aux conditions de reprise des personnels non cadres par les employeurs en cas de changement de titulaire d'un marché public

• Article En vigueur étendu

• Article 1 - Champ d'applicationEn vigueur étendu

• Article 2 - Personnels concernésEn vigueur étendu

• Article 3 - Organisation et modalités de transfert des contrats de travailEn vigueur étendu

• Article 4 - Information des instances représentatives du personnel du nouveau titulaireEn vigueur étendu

• Article 5 - Bilan d'applicationEn vigueur étendu

• Article 6 - DuréeEn vigueur étendu

• Article 7 - Application de l'accordEn vigueur étendu

• Article 8 - Date d'effetEn vigueur étendu

• Article 9 - Dépôt et publicitéEn vigueur étendu