Convention collective nationale du personnel des voies ferrées d'intérêt local du 26 septembre 1974. Etendue par arrêté du 23 juin 1975 JORF 17 juillet 1975.

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Convention collective nationale du personnel des voies ferrées d'intérêt local du 26 septembre 1974. Etendue par arrêté du 23 juin 1975 JORF 17 juillet 1975.

• Première partie : Dispositions générales

  • Article 1 - Champ d'application de la présente convention En vigueur étendu

  • Article 2 - Durée de la convention En vigueur étendu

  • Article 3 - Avenants régionaux et locaux En vigueur étendu

  • Article 4 - Maintien des avantages acquis En vigueur étendu

  • Article 5 - Liberté syndicale et liberté d'opinion En vigueur étendu

  • Article 6 - Relations entre les syndicats et les entreprises En vigueur étendu

  • Article 7 - Exercice de l'action syndicale En vigueur étendu

  • Article 8 - Mise en disponibilité pour l'exercice des fonctions syndicales permanentes En vigueur étendu

  • Article 9 - Commission mixte nationale permanente En vigueur étendu

• Article 10 - Deuxième partie : Maintien des droits statutaires en cas de passage d'une entreprise à une autre En vigueur étendu

• Troisième partie : Dispositions communes aux différentes catégories du personnel

  • Chapitre Ier : Représentation du personnel

    • Délégués du personnel

      • Article 11En vigueur étendu

      • Article 12En vigueur étendu

      • Article 13En vigueur étendu

    • Article 14 - Comités d'entreprise En vigueur étendu

  • Chapitre II : Conditions d'embauche et de licenciement

    • Article 15 - Conditions d'admission En vigueur étendu

    • Article 16 - Formalités à remplir pour l'admission En vigueur étendu

    • Classification du personnel

      • Article 17En vigueur étendu

      • Article 18En vigueur étendu

    • Article 19 - Cadre du personnel En vigueur étendu

    • Article 20 - Etablissement et révision du cadre En vigueur étendu

    • Article 21 - Agents employés dans une autre spécialité En vigueur étendu

    • Article 22 - Vacances au cadre-Faisant fonctions En vigueur étendu

    • Article 23 - Interdiction d'emploi des retraités En vigueur étendu

    • Article 24 - Cessation définitive de fonctions En vigueur étendu

    • Article 25 - Insuffisance physique ou professionnelle En vigueur étendu

    • Article 25 BIS - Régime de prévoyance « Inaptitude à la conduite »En vigueur étendu

    • Article 26 - Licenciement par suppression d'emploi ou transformation d'exploitation En vigueur étendu

    • Article 27 - Délai-congé En vigueur étendu

  • Chapitre III : Rémunération du personnel

    • Article 29 - Indemnités de faisant fonctions En vigueur étendu

    • Article 30 - Primes normales de fin d'année En vigueur étendu

    • Article 28En vigueur étendu

    • Article 31En vigueur étendu

    • Article 32En vigueur étendu

  • Chapitre IV : Règles d'avancement et de notation

    • Article 33 - Avancement dans une même échelle En vigueur étendu

    • Article 34 - Avancement en grade En vigueur étendu

    • Article 35 - Détermination de l'aptitude En vigueur étendu

    • Article 36 - Tableau d'avancement En vigueur étendu

    • Article 38 - Nomination aux postes vacantsEn vigueur étendu

    • Article 39 - Mise à jour des tableaux d'avancementEn vigueur étendu

    • Article 37En vigueur étendu

    • Article 40En vigueur étendu

    • Article 41En vigueur étendu

    • Article 42En vigueur étendu

    • Article 43En vigueur étendu

  • Chapitre V : Repos et congés

    • Article 45 - Attribution des congés En vigueur étendu

    • Article 46 - Congés supplémentaires En vigueur étendu

    • Article 47 - Congés syndicaux En vigueur étendu

    • Article 48 - Congés sans solde En vigueur étendu

    • Article 49 - Congés des agents non titulaires En vigueur étendu

    • Article 50 - Disponibilité sans solde En vigueur étendu

    • Article 51 - Service national actif et périodes d'instruction En vigueur étendu

  • Chapitre VI : Sanctions et conseil d'enquête

    • Article 52 - Nomenclature des sanctions En vigueur étendu

    • Article 54 - Application des sanctions En vigueur étendu

    • Article 56 - Conseil d'enquêteEn vigueur étendu

    • Article 59 - Recours auprès du chef du service du travail et de la main-d'oeuvre des transportsEn vigueur étendu

    • Article 60 - SuspensionEn vigueur étendu

    • Article 61 - Évacuation du logement des agents cessant définitivement leurs fonctionsEn vigueur étendu

    • Article 53En vigueur étendu

    • Article 55En vigueur étendu

    • Article 57En vigueur étendu

    • Article 58En vigueur étendu

  • Chapitre VII : Conditions de travail

    • Article 62 - Réglementation du travail En vigueur étendu

  • Chapitre VIII : Sécurité sociale

    • Article 63 - Blessures, maladie, maternité, retraite En vigueur étendu

    • Article 64 - Congés pour affections de longue durée dont l'origine est postérieure à l'entrée en service En vigueur étendu

    • Article 65 - Visites médicales sur demande de l'entreprise En vigueur étendu

  • Chapitre IX : Réformes et retraites

    • Article 66 - Réforme ou invalidité En vigueur étendu

    • Article 67 - Régime des retraites En vigueur étendu

    • Article 68 - Mise à la retraite En vigueur étendu

  • Chapitre X : Divers

    • Article 70 - Apprentissage En vigueur étendu

    • Article 71 - Habillement En vigueur étendu

    • Article 72 - Changement de résidence En vigueur étendu

    • Article 73 - Carte d'identité En vigueur étendu

    • Article 74 - Facilités de circulation En vigueur étendu

    • Article 75 - Dispositions particulières aux auxiliaires En vigueur étendu

    • Article 76 - Textes abrogés En vigueur étendu