Avenant n° 31 du 16 janvier 2012 relatif au régime de prévoyance
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Avenant n° 31 du 16 janvier 2012 relatif au régime de prévoyance
Patrons signataires:
Le SNVEL,
Syndicats signataires:La FSPSS FO ;
La CSFV CFTC ;
La FNAA CFE-CGC ;
La FGA CFDT,
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Article En vigueur étendu
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Modification du régime de prévoyanceEn vigueur étendu
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Date d'entrée en vigueurEn vigueur étendu
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Extension. - PublicitéEn vigueur étendu
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Durée. - Révision. - DénonciationEn vigueur étendu
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