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Avenant n° 15 du 26 novembre 2009 modifiant l'annexe IV relative à la prévoyance

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Avenant n° 15 du 26 novembre 2009 modifiant l'annexe IV relative à la prévoyance

Patrons signataires:

SNVEL.

Syndicats signataires:

FSPSS FO ;

FGA CFDT ;

CSFV CFTC ;

SNCEA CFE-CGC.


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