Avenant n° 40 du 10 novembre 2015 relatif à l'annexe IV « Prévoyance »
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Avenant n° 40 du 10 novembre 2015 relatif à l'annexe IV « Prévoyance »
Patrons signataires:
Le SNVEL,
Syndicats signataires:L'UNSA ;
La CSFV CFTC ;
La FNAA CFE-CGC ;
La FGA CFDT ;
La FSPSS FO,
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Article En vigueur étendu
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Modification du régime de prévoyanceEn vigueur étendu
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Date d'entrée en vigueurEn vigueur étendu
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Extension. - PublicitéEn vigueur étendu
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Durée. - Révision. - DénonciationEn vigueur étendu
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