Convention collective nationale de l'Union des chambres syndicales des métiers du verre du 18 décembre 2002. Etendue par arrêté du 9 février 2004 JORF 18 février 2004.

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Convention collective nationale de l'Union des chambres syndicales des métiers du verre du 18 décembre 2002. Etendue par arrêté du 9 février 2004 JORF 18 février 2004.

• Article 1 - Champ d'application En vigueur étendu

• Article 2 - Avantages acquis En vigueur étendu

• Article 3 - Libre exercice du droit syndical et du droit de grève, liberté d'opinion, non-discrimination En vigueur étendu

• Article 4 - Droit syndical-Section syndicale En vigueur étendu

• Article 5 - Délégués syndicaux En vigueur étendu

• Article 6 - Réunion des membres du syndicat ou de la section syndicale et assemblées du personnel En vigueur étendu

• Article 7 - Congé conventionnel pour éducation et réunions syndicales-Congés de formation économique sociale et syndicale En vigueur étendu

• Article 8 - Autorisation d'absence En vigueur étendu

• Article 9 - Panneaux d'affichage syndicaux En vigueur étendu

• Article 10 - Suspension du contrat de travail pour exercer une activité au sein d'une organisation syndicaleEn vigueur étendu

• Article 11 - Conflits relatifs au droit syndical En vigueur étendu

• Article 12 - Délégués du personnel En vigueur étendu

• Article 13 - Comité d'entreprise ou d'établissement (CE) En vigueur étendu

• Article 14 - Embauche En vigueur étendu

• Article 15 - Droit au travail des personnes handicapées En vigueur étendu

• Article 16 - Période d'essai En vigueur étendu

• Article 17 - Visite médicale d'embauche En vigueur étendu

• Article 18 - Contrat de travail En vigueur étendu

• Article 19 - Egalité de traitement entre les salariés français et non français, notamment en matière d'emploi En vigueur étendu

• Article 20 - Travaux multiples, remplacement et arrêt de travail En vigueur étendu

• Article 21 - Déplacement En vigueur étendu

• Article 22 - Prime de transport hors région parisienne En vigueur étendu

• Article 23 - Travaux pénibles, à risque, insalubres En vigueur étendu

• Article 24 - Arrêt de travail imputable à l'entreprise En vigueur étendu

• Article 25 - Durée du travail En vigueur étendu

• Article 26 - Temps de pause En vigueur étendu

• Article 27 - Jours fériés En vigueur étendu

• Article 28 - Congés payés En vigueur étendu

• Article 29 - Autorisation d'absence pour raisons personnelles En vigueur étendu

• Article 30 - Préparation à la défense et périodes militaires En vigueur étendu

• Article 31 - Maladie grave ou accident d'un membre de la famille En vigueur étendu

• Article 32 - Congé parental d'éducation En vigueur étendu

• Article 33 - Maternité En vigueur étendu

• Article 34 - Classification En vigueur étendu

• Article 35 - Salaires garantis et rémunération minimale annuelle garantie En vigueur étendu

• Article 36 - Travail et rémunération des femmes En vigueur étendu

• Article 37 - Majoration pour certaines heures de travail En vigueur étendu

• Article 38 - Ancienneté En vigueur étendu

• Article 39 - Bulletin de paie En vigueur étendu

• Article 40 - Promotion du personnel En vigueur étendu

• Article 41 - Formation professionnelle-Apprentissage formation permanente-Congé de formation En vigueur étendu

• Article 42 - Inventions En vigueur étendu

• Article 43 - Hygiène, sécurité et conditions de travail En vigueur étendu

• Article 44 - Mesures générales d'hygiène et de sécurité En vigueur étendu

• Article 45 - Les comités d'hygiène, sécurité et conditions de travail (CHSCT) En vigueur étendu

• Article 46 - Absences pour maladies et accidents En vigueur étendu

• Article 47 - Indemnisation en cas de maladie ou d'accident En vigueur étendu

• Article 48 - Modifications du contrat de travail En vigueur étendu

• Article 49 - Résiliation du contrat de travail En vigueur étendu

• Article 50 - Licenciement pour raisons économiques En vigueur étendu

• Article 51 - Indemnités de congédiement En vigueur étendu

• Article 52 - Priorité de réengagement En vigueur étendu

• Article 53 - Certificat de travail En vigueur étendu

• Article 54 - Indemnité de départ et de mise à la retraite En vigueur étendu

• Article 55 - Commission paritaire nationale de l'emploi En vigueur étendu

• Article 56 - Commission paritaire de négociation En vigueur étendu

• Article 57 - Commission nationale paritaire d'interprétation En vigueur étendu

• Article 58 - Commission nationale de conciliation En vigueur étendu

• Article 59 - Durée, révision, dénonciation En vigueur étendu

• Article 60 - Publicité En vigueur étendu