ANNEXE VI : Accord du 19 avril 2013 relatif à l'adhésion de la CSTITV à la convention

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ANNEXE VI : Accord du 19 avril 2013 relatif à l'adhésion de la CSTITV à la convention

• Application conventionnelle hiérarchique des normesEn vigueur non étendu

• Intégration de la verrerie travaillée mécaniquement au chalumeau dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'union des métiers du verreEn vigueur non étendu

• Modifications apportées aux droits syndicauxEn vigueur non étendu

• Modifications apportées aux indemnités de licenciementEn vigueur non étendu

• Modifications apportées aux garanties relatives au travail de nuitEn vigueur non étendu

• Modifications apportées à la période d'essaiEn vigueur non étendu

• Modifications apportées à l'indemnisation maladie et accidentEn vigueur non étendu

• Accord salarialEn vigueur non étendu

• ApplicationEn vigueur non étendu

• SécurisationEn vigueur non étendu

• DépôtEn vigueur non étendu

• PréambuleEn vigueur non étendu