Accord du 2 juin 2014 relatif à la prévoyance

Retour à convention collective verre : fabrication du verre à la main, semi automatique et mixte

Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 2 juin 2014 relatif à la prévoyance

• Champ d'application de l'accord de brancheEn vigueur étendu

• Bénéficiaires de la couverture prévoyanceEn vigueur étendu

• Suspensions du contrat de travail à l'initiative de l'employeurEn vigueur étendu

• Suspensions du contrat de travail à l'initiative du salariéEn vigueur étendu

• Garanties du régime conventionnel de prévoyanceEn vigueur étendu

• Salaire de référenceEn vigueur étendu

• Garantie décès toutes causesEn vigueur étendu

• Garantie capital décès double effetEn vigueur étendu

• Garantie invalidité absolue et définitiveEn vigueur étendu

• Définition des bénéficiairesEn vigueur étendu

• Allocations d'obsèquesEn vigueur étendu

• Situation de familleEn vigueur étendu

• Taux de cotisationEn vigueur étendu

• Revalorisation des prestationsEn vigueur étendu

• PortabilitéEn vigueur étendu

• Organisme assureur. - RecommandationEn vigueur étendu

• Mise en place du régime conventionnel de prévoyanceEn vigueur étendu

• Cas des entreprises ne disposant pas d'un régime conforme au présent accord à la date d'entrée en vigueur de l'accord de brancheEn vigueur étendu

• Cas des entreprises disposant déjà d'un régime collectif obligatoire de prévoyance conforme au présent accord à la date d'entrée en vigueur de l'accord de brancheEn vigueur étendu

• Garanties complémentaires optionnellesEn vigueur étendu

• Adhésion au régime conventionnel et reprise des encoursEn vigueur étendu

• Modalités relatives à la prise en charge des salariés en arrêt de travail à la date de mise en place du régime de prévoyance conventionnelEn vigueur étendu

• Commission paritaire de suiviEn vigueur étendu

• Révision et dénonciationEn vigueur étendu

• Durée et entrée en vigueurEn vigueur étendu

• Dépôt et extensionEn vigueur étendu

• PréambuleEn vigueur étendu