Accord du 26 février 2007 relatif à la formation professionnelle
Consultation gratuite de
votre convention collective nationale
mise à jour avec les textes officiels
Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective verre : fabrication du verre à la main, semi automatique et mixte
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 26 février 2007 relatif à la formation professionnelle
Patrons signataires:
Fédération des cristalleries, verreries à la main et mixtes.
FNTVC-CGT ;
FCE-CFDT ;
Fédération CMTE-CFTC ;
Fédération chimie CFE-CGC.
-
Préambule.En vigueur étendu
-
Chapitre préliminaire : Objectifs et publics visés
-
Chapitre Ier : Création d'une commission paritaire nationale pour l'emploi (CPNE).
-
Chapitre II : Observatoire prospectif des métiers et des qualifications
-
Chapitre III : Contrats de professionnalisation
-
Chapitre IV : Périodes de professionnalisation.
-
Chapitre V : Droit individuel à la formation.
-
Article 14 - Constitution d'un crédit d'heures de formation.En vigueur étendu
-
Article 15 - Salariés concernés.En vigueur étendu
-
Article 16 - Modalités de mise en oeuvre.En vigueur étendu
-
Article 17 - Rémunération et frais.En vigueur étendu
-
Article 18 - Nature des actions de formation éligibles au titre du DIF.En vigueur étendu
-
Article 19 - Rupture du contrat de travail.En vigueur étendu
-
-
Chapitre VI : Dispositions particulières
-
Article 20 - Dispositions relatives au plan de formation.En vigueur étendu
-
Article 21 - Le financement de la formation.En vigueur étendu
-
Article 22 - Le rôle de l'encadrement dans le développement de la formation professionnelle.En vigueur étendu
-
Article 23 - Le tutorat.En vigueur étendu
-
Article 24 - L'entretien professionnel.En vigueur étendu
-
Article 25 - La VAE.En vigueur étendu
-
Article 26 - Le bilan de compétences.En vigueur étendu
-
Article 27 - Le passeport formation.En vigueur étendu
-
Article 28 - Egalité entre hommes et femmes dans l'accès à la formation.En vigueur étendu
-
-
Chapitre VII : Modalités d'application