Accord du 14 juin 2013 relatif à l'observatoire des métiers et des qualifications professionnelles
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Accord du 14 juin 2013 relatif à l'observatoire des métiers et des qualifications professionnelles
Patrons signataires:
AEUIC.
Syndicats signataires:FEP CFDT ;
FNEC-FP FO ;
SNEC CFTC ;
SYNEP CFE-CGC ;
SNPEFP CGT ;
SPELC ;
SUD Solidaires.
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Champ d'applicationEn vigueur non étendu
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Objectifs et missions de l'observatoireEn vigueur non étendu
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Comité de travailEn vigueur non étendu
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FonctionnementEn vigueur non étendu
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Remise des travaux de l'observatoireEn vigueur non étendu
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RévisionEn vigueur non étendu
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Durée de l'accordEn vigueur non étendu
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DénonciationEn vigueur non étendu
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DépôtEn vigueur non étendu
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PréambuleEn vigueur non étendu
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