Procès-verbal de désaccord du 11 mars 2016 portant sur la négociation sur les temps partiels
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Procès-verbal de désaccord du 11 mars 2016 portant sur la négociation sur les temps partiels
Patrons signataires:
L'AEUIC,
Syndicats signataires:La FEP CFDT ;
Le SNEC CFTC ;
La FNEC FP FO,
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Titre Ier Dispositions générales -
Titre II Demandes formulées par les parties et conclusion de la négociation
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Article 3.1 - Titre III Dispositions diversesEn vigueur non étendu -
AnnexeEn vigueur non étendu
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