Procès-verbal de désaccord du 11 mai 2012 relatif à la négociation annuelle obligatoire de l'année 2011
Consultation gratuite de
votre convention collective nationale
mise à jour avec les textes officiels
Dernière mise à jour 17/05/2024
-
Téléchargement illimité de votre convention collective au format PDF pendant 1 an.
Alerte email et analyse comparative envoyée à chaque mise à jour de votre convention collective. 
- Abonnez-vous pendant un an aux 337 conventions collectives. Téléchargements illimités, mises à jour, analyses comparatives entre deux versions d'une même convention collective
- Découvrez toutes nos offres en détail
Soyez informé(e) des mises à jour de votre convention collective
Retour à convention collective universités et instituts catholiques de france
Textes Attachés consultation gratuite
Procès-verbal de désaccord du 11 mai 2012 relatif à la négociation annuelle obligatoire de l'année 2011
Patrons signataires:
L'AEUC,
Syndicats signataires:Le SPELC ;
La FEP CFDT ;
Le SNEC CFTC ;
Le SNEIP CGT ;
Le SYNEP CFE-CGC ;
Le SUD,
-
Titre Ier : Dispositions générales -
Titre II : Informations remises et demandes formulées par les parties
-
Article 1er - Titre III : Conclusions de la négociation annuelle obligatoireEn vigueur non étendu -
Titre IV : Dispositions diverses
Téléchargez cette convention collective au format PDF avec ses mises à jour pendant 1 an