Procès-verbal de désaccord du 18 septembre 2015 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2014 de la branche UDESCA

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Procès-verbal de désaccord du 18 septembre 2015 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2014 de la branche UDESCA

• Titre Ier Dispositions générales

  • Champ d'applicationEn vigueur non étendu

  • ObjetEn vigueur non étendu

• Titre II Informations remises et demandes formulées par les parties

  • Demandes formulées par la délégation syndicaleEn vigueur non étendu

  • Informations remises aux organisations syndicalesEn vigueur non étendu

• Titre III Conclusions de la négociation annuelle obligatoire

  • Désaccord quant à l'évolution des coefficients planchersEn vigueur non étendu

  • Décision unilatérale de l'employeurEn vigueur non étendu

• Article 1er - Titre IV Dispositions diversesEn vigueur non étendu

• Annexes

  • Article En vigueur non étendu

  • Article En vigueur non étendu

  • Article En vigueur non étendu