Accord du 14 juin 2013 à l'accord du 22 juin 2010 relatif à la formation professionnelle
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Accord du 14 juin 2013 à l'accord du 22 juin 2010 relatif à la formation professionnelle
Patrons signataires:
AEUIC.
Syndicats signataires:FEP CFDT ;
FNEC-FP FO ;
SNEC CFTC ;
SYNEP CFE-CGC ;
SNPEFP CGT ;
SPELC ;
SUD Solidaires.
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ProrogationEn vigueur non étendu
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Durée et applicationEn vigueur non étendu
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RévisionEn vigueur non étendu
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Dépôt officielEn vigueur non étendu
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PréambuleEn vigueur non étendu