Accord du 22 juin 2010 relatif à la formation professionnelle

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Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 22 juin 2010 relatif à la formation professionnelle

• Article En vigueur non étendu

• Champ d'applicationEn vigueur non étendu

• Dispositions généralesEn vigueur non étendu

• Plan de formationEn vigueur non étendu

• Congé individuel de formationEn vigueur non étendu

• Droit individuel à la formationEn vigueur non étendu

• Contrat de professionnalisationEn vigueur non étendu

• Périodes de professionnalisationEn vigueur non étendu

• Congé de formation pour les salariés de 25 ans et moinsEn vigueur non étendu

• Validation des acquis de l'expérienceEn vigueur non étendu

• L'entretien professionnelEn vigueur non étendu

• Le bilan d'étape professionnelEn vigueur non étendu

• L'entretien professionnel en milieu de carrièreEn vigueur non étendu

• Le passeport orientation et formationEn vigueur non étendu

• Rôle de la commission paritaire nationale de l'emploi Négociation de branche sur la formationEn vigueur non étendu

• Le fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP)En vigueur non étendu

• Durée et application de l'accordEn vigueur non étendu

• RévisionEn vigueur non étendu

• Dépôt officielEn vigueur non étendu

• Accord de branche et accord d'entrepriseEn vigueur non étendu

• PréambuleEn vigueur non étendu