Accord du 13 novembre 2015 relatif à la désignation d'un OPCA
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Accord du 13 novembre 2015 relatif à la désignation d'un OPCA
Patrons signataires:
AEUIC.
Syndicats signataires:FEP CFDT ;
SNEC CFTC ;
SNEIP CGT ;
SYNEP CFE-CGC.
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ObjetEn vigueur non étendu
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Champ d'applicationEn vigueur non étendu
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Désignation de l'OPCAEn vigueur non étendu
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Modalité de dépôt et d'extensionEn vigueur non étendu
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Révision et duréeEn vigueur non étendu
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PréambuleEn vigueur non étendu
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