Accord du 24 octobre 2014 relatif à la désignation d'un OPCA
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Accord du 24 octobre 2014 relatif à la désignation d'un OPCA
Patrons signataires:
AEUIC.
Syndicats signataires:FEP CFDT ;
SNEC CFTC ;
SYNEP CFE-CGC ;
SNEIP CGT.
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ObjetEn vigueur non étendu
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Champ d'applicationEn vigueur non étendu
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Désignation de l'OPCAEn vigueur non étendu
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Modalités de dépôt et d'extensionEn vigueur non étendu
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Révision et duréeEn vigueur non étendu
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PréambuleEn vigueur non étendu