Accord du 18 novembre 2011 relatif à la désignation d'un OPCA
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective universités et instituts catholiques de france
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Accord du 18 novembre 2011 relatif à la désignation d'un OPCA
Patrons signataires:
AEUC.
Syndicats signataires:FEP CFDT ;
FNECFP FO ;
SNEC CFTC ;
SYNEP CFE-CGC ;
SNPEFP CGT ;
SUD.
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Désignation de l'OPCAEn vigueur étendu
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Adhésion à une section paritaire professionnelle. - Création d'un service dédiéEn vigueur étendu
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Modalité de dépôt et d'extensionEn vigueur étendu
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Révision et durée du présent accordEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu