Avenant du 8 janvier 2008 relatif aux zones de petits déplacements (Franche-Comté)
Consultation gratuite de
votre convention collective nationale
mise à jour avec les textes officiels
Dernière mise à jour 17/05/2024
-
Téléchargement illimité de votre convention collective au format PDF pendant 1 an.
Alerte email et analyse comparative envoyée à chaque mise à jour de votre convention collective. 
- Abonnez-vous pendant un an aux 337 conventions collectives. Téléchargements illimités, mises à jour, analyses comparatives entre deux versions d'une même convention collective
- Découvrez toutes nos offres en détail
Soyez informé(e) des mises à jour de votre convention collective
Retour à convention collective travaux publics (tome iii : etam)
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant du 8 janvier 2008 relatif aux zones de petits déplacements (Franche-Comté)
Patrons signataires:
La fédération régionale des travaux publics de Franche-Comté,
Syndicats signataires:L'union régionale des salariés de la construction et du bois CFDT ;
La CFE-CGC BTP région Franche-Comté ;
L'union régionale Franche-Comté BATIMAT-TP CFTC.
-
Création de la zone 6En vigueur étendu
-
Champ d'applicationEn vigueur étendu
-
Durée de l'accordEn vigueur étendu
-
Force obligatoireEn vigueur étendu
-
ExtensionEn vigueur étendu
-
AdhésionEn vigueur étendu
-
DépôtEn vigueur étendu
-
PréambuleEn vigueur étendu
Téléchargez cette convention collective au format PDF avec ses mises à jour pendant 1 an