Picardie Accord du 13 décembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2011
Consultation gratuite de
votre convention collective nationale
mise à jour avec les textes officiels
Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective travaux publics (tome iii : etam)
Textes Salaires consultation gratuite
Picardie Accord du 13 décembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2011
Patrons signataires:
La FRTPP,
Syndicats signataires:La CFE-CGC BTP ;
L'UR CFDT ;
L'UR CFTC ;
L'UR FO,
-
Article 1erEn vigueur étendu
-
Article 2En vigueur étendu
-
Article 3En vigueur étendu
-
Article 4En vigueur étendu
-
Article 5En vigueur étendu