Midi-Pyrénées Accord du 24 novembre 2009 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2010
Consultation gratuite de
votre convention collective nationale
mise à jour avec les textes officiels
Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective travaux publics (tome iii : etam)
Textes Salaires consultation gratuite
Midi-Pyrénées Accord du 24 novembre 2009 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2010
Patrons signataires:
La fédération régionale des travaux publics de Midi-Pyrénées ;
La fédération Sud-Ouest des SCOP du BTP, section travaux publics,
Syndicats signataires:La CFE-CGC BTP ;
La CFTC BATIMAT-TP ;
La CGT-FO BTP,
-
Article 1En vigueur étendu
-
Article 2En vigueur étendu
-
Article 3En vigueur étendu
-
Article 4En vigueur étendu
-
Article 5En vigueur étendu
-
Article 6En vigueur étendu