Provence-Alpes-Côte d'Azur Accord du 6 décembre 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2012
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Provence-Alpes-Côte d'Azur Accord du 6 décembre 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2012
Patrons signataires:
La FTP PACA,
Syndicats signataires:La CFDT ;
La CFE-CGC ;
La CFTC ;
La CGT-FO,
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Article 1erEn vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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Article 3En vigueur étendu
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Article 4En vigueur étendu
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Article 5En vigueur étendu
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Article 6En vigueur étendu
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