Bourgogne Accord du 12 juillet 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective travaux publics (tome iii : etam)
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Bourgogne Accord du 12 juillet 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011
Patrons signataires:
La FRTP Bourgogne,
Syndicats signataires:La CFDT ;
L'UR CGT-FO BTP,
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Article 1erEn vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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Article 3En vigueur étendu
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Article 4En vigueur étendu
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Article 5En vigueur étendu
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Article 6En vigueur étendu
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Article 7En vigueur étendu