Alsace Accord du 16 décembre 2008 relatif aux salaires minima pour l'année 2009
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective travaux publics (tome iii : etam)
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Alsace Accord du 16 décembre 2008 relatif aux salaires minima pour l'année 2009
Patrons signataires:
La fédération régionale des travaux publics d'Alsace,
Syndicats signataires:L'union régionale construction et bois Alsace CFDT ;
L'union régionale BATIMAT-TP Alsace CFTC ;
La fédération régionale Alsace FO ;
L'union régionale d'Alsace CFE-CGC,
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Article 1En vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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Article 3En vigueur étendu
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Article 4En vigueur étendu
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Article 5En vigueur étendu
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Article 6En vigueur étendu