Franche-Comté Accord du 11 janvier 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Textes Salaires consultation gratuite
Franche-Comté Accord du 11 janvier 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011
Patrons signataires:
La FRTP Franche-Comté,
Syndicats signataires:La CFE-CGC BTP Franche-Comté ;
L'URCB CFDT ;
La FR FO Franche-Comté ;
L'UR BATIMAT-TP CFTC Franche-Comté ;
La CGT construction,
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Article 1erEn vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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Article 3En vigueur étendu
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Article 4En vigueur étendu
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Article 5En vigueur étendu
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Article 6En vigueur étendu
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