Bourgogne Accord du 5 février 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements pour 2009
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Bourgogne Accord du 5 février 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements pour 2009
Patrons signataires:
La fédération régionale des travaux publics de Bourgogne,
Syndicats signataires:La CGT-FO,
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Article 1En vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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Article 3En vigueur étendu
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Article 4En vigueur étendu
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Article 5En vigueur étendu
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