Auvergne Accord du 6 décembre 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Auvergne Accord du 6 décembre 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements
Patrons signataires:
La fédération des travaux publics de la région Auvergne,
Syndicats signataires:La CFE-CGC ;
La CFDT section construction et bois Auvergne ;
La CGT-FO BTP ;
La CGT construction,
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Article En vigueur étendu
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Valeur des indemnités de petits déplacementsEn vigueur étendu
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Date d'application de cette valeurEn vigueur étendu
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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DépôtEn vigueur étendu
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