Alsace Accord du 16 décembre 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2009
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Alsace Accord du 16 décembre 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2009
Patrons signataires:
La fédération régionale des travaux publics d'Alsace,
Syndicats signataires:L'union régionale construction et bois CFDT Alsace ;
L'union régionale CFTC BATIMAT TP Alsace ;
La fédération régionale Alsace FO,
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Article 1En vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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Article 3En vigueur étendu
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Article 4En vigueur étendu
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Article 5En vigueur étendu
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