Alsace Avenant du 19 décembre 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2008
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective travaux publics (tome iii : etam)
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Alsace Avenant du 19 décembre 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2008
Patrons signataires:
La fédération régionale des travaux publics d'Alsace,
Syndicats signataires:L'union régionale construction et bois CFDT Alsace ;
La fédération régionale Alsace FO ;
L'union régionale d'Alsace de la CFE-CGC,
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Article 1En vigueur étendu
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Dépôt de l'accordEn vigueur étendu
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Extension de l'accord (recommandation)En vigueur étendu
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Article 4En vigueur étendu