Accord du 7 avril 2011 relatif à la responsabilité sociétale des entreprises
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective travaux publics (tome iii : etam)
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Accord du 7 avril 2011 relatif à la responsabilité sociétale des entreprises
Patrons signataires:
FNTP ;
FNSCOP.
Syndicats signataires:FNCB CFDT ;
BTP CFE-CGC ;
BTP FO.
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Article En vigueur non étendu
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Article 1erEn vigueur non étendu
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Article 2En vigueur non étendu
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Article 3En vigueur non étendu
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Article 4En vigueur non étendu
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AnnexeEn vigueur non étendu