Accord du 5 octobre 2010 relatif aux périodes d'essai des salariés
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective travaux publics (tome iii : etam)
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Accord du 5 octobre 2010 relatif aux périodes d'essai des salariés
Patrons signataires:
FNTP ;
FNSCOP, section travaux publics.
Syndicats signataires:FNCB CFDT ;
CFE-CGC BTP.
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Article En vigueur étendu
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Dispositions conventionnelles applicables aux salariés des travaux publicsEn vigueur étendu
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Force obligatoire du présent accord collectif nationalEn vigueur étendu
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Extension. - Entrée en vigueurEn vigueur étendu
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DépôtEn vigueur étendu