Isère Accord du 11 janvier 2010 relatif aux indemnités de repas de nuit et de petits déplacements
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Isère Accord du 11 janvier 2010 relatif aux indemnités de repas de nuit et de petits déplacements
Patrons signataires:
La FBTP 38,
Syndicats signataires:La CFDT,
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Indemnités de repas de nuitEn vigueur non étendu
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Indemnités de petits déplacementsEn vigueur non étendu
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Article 3En vigueur non étendu
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Force obligatoire du présent protocoleEn vigueur non étendu
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Dépôt de l'accordEn vigueur non étendu
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