Isère Accord du 8 décembre 2011 relatif aux indemnités de repas de nuit et de petits déplacements au 1er janvier 2012
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective travaux publics (tome iii : etam)
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Isère Accord du 8 décembre 2011 relatif aux indemnités de repas de nuit et de petits déplacements au 1er janvier 2012
Patrons signataires:
La FBTP Isère,
Syndicats signataires:Le SCB CFDT Isère,
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Indemnités de repas de nuitEn vigueur étendu
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Indemnités de petits déplacements prévues par l'article 2.3.1. de la convention collective des ouvriers des travaux publics de l'Isère du 17 septembre 1998En vigueur étendu
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Article 3En vigueur étendu
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Force obligatoire du présent protocoleEn vigueur étendu
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Dépôt de l'accordEn vigueur étendu