PACA Accord du 12 décembre 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2017
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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PACA Accord du 12 décembre 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2017
Patrons signataires:
FRTP PACA
Syndicats signataires:CFDT
CGT-FO
CFTC
CFE-CGC BTP
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Article 1erEn vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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Article 3En vigueur étendu
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Article 4En vigueur étendu
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Article 5En vigueur étendu
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