Franche-Comté Accord du 12 janvier 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2017
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Franche-Comté Accord du 12 janvier 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2017
Patrons signataires:
FRTP Franche-Comté
Syndicats signataires:URCB CFDT
CFE-CGC BTP Franche-Comté
UR BATIMAT-TP CFTC
FG FO construction
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Article 1erEn vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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Article 3En vigueur étendu
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Article 4En vigueur étendu
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Article 5En vigueur étendu