Savoie Accord du 10 juin 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2014
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective travaux publics (tome iii : etam)
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Savoie Accord du 10 juin 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2014
Patrons signataires:
La fédération BTP Savoie,
Syndicats signataires:L'UD CGT-FO Savoie ;
L'UD CFE-CGC Savoie ;
L'UD CFTC Savoie,
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Article 1erEn vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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Article 3En vigueur étendu
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Article 4En vigueur étendu
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Article 5En vigueur étendu