Poitou-Charentes Accord du 9 décembre 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2014
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Poitou-Charentes Accord du 9 décembre 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2014
Patrons signataires:
La FRTP Poitou-Charentes,
Syndicats signataires:La CFE-CGC BTP ;
La CGT-FO Poitou-Charentes ;
L'UR CFTC Poitou-Charentes,
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Article 1erEn vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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Article 3En vigueur étendu
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Article 4En vigueur étendu
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Article 5En vigueur étendu