Poitou-Charentes Accord du 10 décembre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2013
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Poitou-Charentes Accord du 10 décembre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2013
Patrons signataires:
La FRTP Poitou-Charentes,
Syndicats signataires:La CFE-CGC BTP ;
L'UR CGT ;
La CFTC Poitou-Charentes,
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Article 1erEn vigueur non étendu
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Article 2En vigueur non étendu
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Article 3En vigueur non étendu
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Article 4En vigueur non étendu
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Article 5En vigueur non étendu
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