Champagne-Ardenne Accord du 12 décembre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2013
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Champagne-Ardenne Accord du 12 décembre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2013
Patrons signataires:
La FRTP Champagne-Ardenne,
Syndicats signataires:La CFTC ;
La FG FO construction ;
La CFE-CGC BTP,
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Article 1erEn vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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Article 3En vigueur étendu
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Article 4En vigueur étendu
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Article 5En vigueur étendu
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