Bourgogne Accord du 23 janvier 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2013
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Bourgogne Accord du 23 janvier 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2013
Patrons signataires:
La FRTPB,
Syndicats signataires:La CFDT ;
L'UR FO BTP ;
La CFTC,
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Article 1erEn vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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Article 3En vigueur étendu
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Article 4En vigueur étendu
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Article 5En vigueur étendu
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