Alsace Accord du 17 décembre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2013
Consultation gratuite de
votre convention collective nationale
mise à jour avec les textes officiels
Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective travaux publics (tome iii : etam)
Textes Salaires consultation gratuite
Alsace Accord du 17 décembre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2013
Patrons signataires:
La FRTP Alsace,
Syndicats signataires:L'URCB CFDT Alsace,
-
Article 1erEn vigueur étendu
-
Article 2En vigueur étendu
-
Article 3En vigueur étendu
-
Article 4En vigueur étendu
-
Article 5En vigueur étendu