Midi-Pyrénées Accord du 24 novembre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2012
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Midi-Pyrénées Accord du 24 novembre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2012
Patrons signataires:
La FRTP Midi-Pyrénées ;
La FRSCOP BTP Sud-Ouest,
Syndicats signataires:La CFTC BATIMAT-TP ;
La CFE-CGC BTP ;
La CGT-FO BTP et activités annexes,
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Article 1erEn vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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Article 3En vigueur étendu
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Article 4En vigueur étendu
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Article 5En vigueur étendu
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