Drôme-Ardèche Accord du 22 novembre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2012
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Drôme-Ardèche Accord du 22 novembre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2012
Patrons signataires:
La FRTP Rhône-Alpes ;
La SCOP BTP Rhône-Alpes,
Syndicats signataires:L'UD CFDT ;
L'UD CFTC ;
L'UD CGT ;
L'UD CGT-FO,
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Article 1erEn vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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Article 3En vigueur étendu
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Article 4En vigueur étendu
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Article 5En vigueur étendu
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Article 6En vigueur étendu