Nord - Pas-de-Calais Accord du 1er décembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2011
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Nord - Pas-de-Calais Accord du 1er décembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2011
Patrons signataires:
La FRTP Nord - Pas-de-Calais,
Syndicats signataires:La CFE-CGC BTP ;
L'IBTP FO ;
L'UR CB CFDT,
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Article 1erEn vigueur étendu
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Indemnité de repasEn vigueur étendu
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Indemnité de transportEn vigueur étendu
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Article 4En vigueur étendu
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Article 5En vigueur étendu
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Article 6En vigueur étendu
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Article 7En vigueur étendu
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