Picardie Accord du 16 décembre 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2010
Consultation gratuite de
votre convention collective nationale
mise à jour avec les textes officiels
Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective travaux publics (tome iii : etam)
Textes Salaires consultation gratuite
Picardie Accord du 16 décembre 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2010
Patrons signataires:
La FRTPP,
Syndicats signataires:L'URS CFDT ;
L'URS CFTC ;
La CFE-CGC BTP ;
L'URS FO,
-
Article 1En vigueur étendu
-
Article 2En vigueur étendu
-
Article 3En vigueur étendu
-
Article 4En vigueur étendu
-
Article 5En vigueur étendu