Midi-Pyrénées Accord du 24 novembre 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2010
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Midi-Pyrénées Accord du 24 novembre 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2010
Patrons signataires:
La fédération régionale des travaux publics de Midi-Pyrénées ;
La fédération Sud-Ouest des SCOP du BTP, section TP,
Syndicats signataires:La CGT-FO BTP ;
La CFTC BATIMAT-TP ;
La CFE-CGC BTP,
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Article 1En vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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Article 3En vigueur étendu
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Article 4En vigueur étendu
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Article 5En vigueur étendu
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