Poitou-Charente Accord du 11 juin 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Poitou-Charente Accord du 11 juin 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements
Patrons signataires:
La FRTPPC,
Syndicats signataires:Le BTP CGC ;
L'UR CFTC Poitou,
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Article 1erEn vigueur non étendu
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Article 2En vigueur non étendu
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Article 3En vigueur non étendu
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Article 4En vigueur non étendu
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Article 5En vigueur non étendu
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