Lorraine Accord du 21 janvier 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2009
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Lorraine Accord du 21 janvier 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2009
Patrons signataires:
La fédération des travaux publics de la région Lorraine ;
La fédération régionale Est des SCOP BTP,
Syndicats signataires:L'union régionale des syndicats du bâtiment et des travaux publics CGT-FO Lorraine ;
L'union régionale CFE-CGC Lorraine,
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Article 1En vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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Article 3En vigueur étendu
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Article 4En vigueur étendu
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Article 5En vigueur étendu
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Article 6En vigueur étendu
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